Permis de construire n° PC 02554121P0004 à Septfontaines

Permis de construire

N° PC 02554121P0004

Ville de Septfontaines · 25270

Bénéficiaire

FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Adresse du terrain

A LA BOUVIERE SEPTFONTAINES 25270

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 45

Superficie du terrain

20000 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

SIRET78994965800023

SIREN789949658

Code postal25270

LocalitéSEPTFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeptfontaines (25541)

Code postal25270

AdresseA LA BOUVIERE SEPTFONTAINES 25270

ParcellesZP 45

Superficie terrain20000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²

Surface commerce créée58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.