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Permis de construire de la ville de Le Fossat

Plan cadastre Le Fossat  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZC118
ZC119 		Permis de construire 2026-03-23 23/03/2026 70 m² MOULIN A€ VENT LE FOSSAT 09130 Détails
ZL52
ZL47 		Permis de construire 2026-03-10 10/03/2026 85.55 m² CHEMIN DE PIGASSOU LE FOSSAT 09130 Détails
ZI98 Permis de construire 2026-01-23 23/01/2026 99 m² PEYBRAC D'EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZC120
ZC121 		Permis de construire 2025-12-11 11/12/2025 SCI SDV 1991
 234 m² 4 ROUTE DE L'HOURMET LE FOSSAT 09130 Détails
ZI81 Permis de construire 2024-11-15 15/11/2024 120 m² LOT LA FONTAINE DE PEYBROC LE FOSSAT 09130 Détails
ZI83 Permis de construire 2024-10-22 22/10/2024 110 m² LOT LA FONTAINE DE PEYBROC LE FOSSAT 09130 Détails
0C1595
0C1598
0C1601 		Permis de construire 2024-07-04 04/07/2024 SCI SOPHIE
 251 m² MOULIN-PASTEILLE LE FOSSAT 09130 Détails
ZI89 Permis de construire 2024-04-03 03/04/2024 132 m² LOT LA FONTAINE DE PEYBROC LE FOSSAT 09130 Détails
ZI82 Permis de construire 2024-03-28 28/03/2024 120 m² LOT N LOT LA FONTAINE DE LE FOSSAT 09130 Détails
ZI96 Permis de construire 2023-03-30 30/03/2023 114 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI89 Permis de construire 2023-02-14 14/02/2023 115 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI104 Permis de construire 2023-01-26 26/01/2023 96 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI80 Permis de construire 2023-01-23 23/01/2023 119 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
0C2205
0C2216
0C2207 		Permis de construire 2022-12-24 24/12/2022 141 m² CAP DE LA SALLE LE FOSSAT 09130 Détails
0C2252
0C2149
0C2251 		Permis de construire 2022-11-23 23/11/2022 110 m² MONGEA LE FOSSAT 09130 Détails
ZI105 Permis de construire 2022-08-18 18/08/2022 100 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI78
ZI61 		Permis de construire 2022-08-05 05/08/2022 133 m² IMP DES MESANGES LE FOSSAT 09130 Détails
0C748
0C1505 		Permis de construire 2022-06-30 30/06/2022 110 m² THOMAS LE FOSSAT 09130 Détails
0C2095 Permis de construire 2022-06-01 01/06/2022 124 m² MONGEA LE FOSSAT 09130 Détails
ZI84 Permis de construire 2022-04-20 20/04/2022 100 m² LOT LA FONTAINE DE LE FOSSAT 09130 Détails
ZI109 Permis de construire 2022-02-19 19/02/2022 84 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI111 Permis de construire 2022-02-19 19/02/2022 90 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI97 Permis de construire 2022-02-16 16/02/2022 100 m² L PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI110 Permis de construire 2022-02-11 11/02/2022 87 m² 31 LOT LA FONTAINE DE PEYBRO LE FOSSAT 09210 Détails
ZI102 Permis de construire 2022-02-11 11/02/2022 90 m² 2 PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI99 Permis de construire 2021-12-10 10/12/2021 104 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI105 Permis de construire 2021-12-09 09/12/2021 113 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZE136 Permis de construire 2021-10-06 06/10/2021 0 m² 7 BIS COTE DE GUILLASSOU LE FOSSAT 09130 Détails
ZL49 Permis de construire 2021-09-16 16/09/2021 131 m² PIGASSOU LE FOSSAT 09130 Détails
ZI108 Permis de construire 2021-08-12 12/08/2021 105 m² LOT LOTISSEMENT ' LA FONTAINE LE FOSSAT 09130 Détails
ZI100 Permis de construire 2021-03-20 20/03/2021 84 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
ZI93 Permis de construire 2021-02-15 15/02/2021 98 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
0C1801
0C1802
0C1854 		Permis de construire 2021-02-10 10/02/2021 SCI PANIFOUS
 594 m² 25 PLEYCHE LIEU-DIT LE PASTE LE FOSSAT 09130 Détails
ZI101 Permis de construire 2021-01-06 06/01/2021 100 m² LOT LA FONTAINE DE LE FOSSAT 09130 Détails
ZI90 Permis de construire 2020-11-20 20/11/2020 105 m² CHEMI DE PEYBROC LOTISSEMENT LA FONTAINE DE PEYBROC LE FOSSAT 09130 Détails
ZH30 Permis de construire 2020-08-03 03/08/2020 149 m² BELLEVUE LE FOSSAT 09130 Détails
0C2104 Permis de construire 2020-02-13 13/02/2020 90 m² 50 ROUTE DE FOIX LIEU-DIT THOMAS LE FOSSAT 09130 Détails
ZE136 Permis de construire 2018-07-24 24/07/2018 114 m² 7 BIS COTE DE GUILLASSOU LE FOSSAT 09130 Détails
0C1873
0C1874
0C1781 		Permis de construire 2018-02-01 01/02/2018 73 m² 58 ROUTE DE FOIX LE FOSSAT 09130 Détails
ZC41
ZC47
ZC96 		Permis de construire 2018-01-18 18/01/2018 125 m² CH DU MOULIN BEAUREGARD LE FOSSAT 09130 Détails
C1781
C1748
C1875 		Permis de construire 2017-10-02 02/10/2017 COMMUNE DE LE FOSSAT
 639 m² COUECHOT LE FOSSAT 09130 Détails
Permis de construire 2017-08-12 12/08/2017 173 m² Détails
ZC41 Permis de construire 2017-06-05 05/06/2017 125 m² CHEM DU MOULIN BEAUREGARD LE FOSSAT 09130 Détails
ZC120 Permis de construire 2017-01-30 30/01/2017 158 m² 4 RTE DE L HOURMET LE FOSSAT 09130 Détails
ZI87 Permis de construire 2014-06-27 27/06/2014 100 m² 8 LOT. LA FONTAINE DE PEYBR LE FOSSAT 09130 Détails
C2156
C2154 		Permis de construire 2013-11-25 25/11/2013 126 m² MONGEA LE FOSSAT 09130 Détails
C1629 Permis de construire 2013-09-16 16/09/2013 98 m² MONGEA LE FOSSAT 09130 Détails
ZI35 Permis de construire 2013-03-18 18/03/2013 145 m² PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C815 Déclaration préalable 2023-11-10 10/11/2023 ENEDIS
 7 m² MATABOURG LE FOSSAT 09130 Détails
0C1748 Permis de construire 2023-08-08 08/08/2023 CC ARIZE LEZE
 288 m² RUE SIMONE VEIL COUECHOT LE FOSSAT 09130 Détails
0B844
0B845
0B846 		Permis de construire 2022-08-25 25/08/2022 96 m² CUBIERES LE FOSSAT 09130 Détails
0C1134 Permis de construire 2022-03-09 09/03/2022 COMMUNE DE LE FOSSAT
 0 m² 12 PLACE DE LA MAIIRE LE FOSSAT 09130 Détails
ZK115 Permis de construire 2021-03-13 13/03/2021 PRODIM
 966 m² MOULERE LE FOSSAT 09130 Détails
0C1801
0C1802
0C1854 		Permis de construire 2021-02-10 10/02/2021 SCI PANIFOUS
 858 m² 25 PLEYCHE LIEU-DIT LE PASTE LE FOSSAT 09130 Détails
Permis de construire 2020-12-29 29/12/2020 CC ARIZE LEZE
 886 m² Détails
0C1899 Permis de construire 2020-10-03 03/10/2020 56 m² 6 ROUTE DE COUECHOT LE FOSSAT 09130 Détails
0C1042
0C1043
0C1725 		Permis de construire 2019-11-22 22/11/2019 SELARL PHARMACIE DU FOSSAT
 22 m² 18 ROUTE DE TOULOUSE LE FOSSAT 09130 Détails
0A58
0A57
0A53 		Permis de construire 2019-09-30 30/09/2019 288 m² BELLEVUE LE FOSSAT 09130 Détails
ZC13 Déclaration préalable 2019-03-12 12/03/2019 100 m² L'HOURMET LE FOSSAT 09130 Détails
ZK115 Permis de construire 2018-05-31 31/05/2018 PRODIM
 966 m² MOULERE D 919 LE FOSSAT 09130 Détails
C1781
C1748
C1875 		Permis de construire 2017-10-02 02/10/2017 COMMUNE DE LE FOSSAT
 325 m² COUECHOT LE FOSSAT 09130 Détails
C2194
C2192 		Permis de construire 2016-07-18 18/07/2016 197 m² IMP FLEURIE LE FOSSAT 09130 Détails
B1000 Déclaration préalable 2016-02-03 03/02/2016 176 m² CUBIERES LE FOSSAT 09130 Détails
ZC41
ZC47
ZC96 		Permis de construire 2015-04-05 05/04/2015 261 m² CHEM DU MOULIN A VENT BEAUREGARD LE FOSSAT 09130 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0C 2023-08-08 08/08/2023 COMMUNE DE LE FOSSAT
 4305 m² PLACE DU FOIRAIL LE FOSSAT 09130 Détails
0C1244
0C1243 		2020-12-29 29/12/2020 CC ARIZE LEZE
 1231 m² PLACE DU PETRICOU LE FOSSAT 09130 Détails
2020-09-17 17/09/2020 CC ARIZE LEZE
 0 m² Détails
0C1545
0C1161
0C1159 		2020-05-02 02/05/2020 954 m² PETRICOU LE FOSSAT 09130 Détails
0B801
0B770
0B800 		2020-01-29 29/01/2020 COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES
 262270 m² POURGUES LE FOSSAT 09130 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Le Fossat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Fossat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Fossat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Fossat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.