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Permis de construire de la ville de Le Fossat

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZI35	Permis de construire	2013-03-1818/03/2013	Particuliers	145 m²	peybroc d en haut Le Fossat 09130	Plus de détails
C1629	Permis de construire	2013-09-1616/09/2013	Particuliers	98 m²	Mongea Le Fossat 09130	Plus de détails
C2156 C2154	Permis de construire	2013-11-2525/11/2013	Particuliers	126 m²	Mongea Le Fossat 09130	Plus de détails
ZI87	Permis de construire	2014-06-2727/06/2014	Particuliers	100 m²	8 Lot. La Fontaine de Peybr Le Fossat 09130	Plus de détails
ZC120	Permis de construire	2017-01-3030/01/2017	Particuliers	158 m²	4 RTE de l Hourmet Le Fossat 09130	Plus de détails
ZC41	Permis de construire	2017-06-0505/06/2017	Particuliers	125 m²	CHEM du Moulin Beauregard Le Fossat 09130	Plus de détails
C1781 C1748 C1875	Permis de construire	2017-10-0202/10/2017	COMMUNE DE LE FOSSAT Communes, EPIC, syndicats de communes	639 m²	Couechot Le Fossat 09130	Plus de détails
	Permis de construire	2017-08-1212/08/2017	Particuliers	173 m²	CH DU BUGAT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZC41 ZC47 ZC96	Permis de construire	2018-01-1818/01/2018	Particuliers	125 m²	CH DU MOULIN BEAUREGARD LE FOSSAT 09130	Plus de détails
0C1873 0C1874 0C1781	Permis de construire	2018-02-0101/02/2018	Particuliers	73 m²	58 ROUTE DE FOIX LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZE136	Permis de construire	2018-07-2424/07/2018	Particuliers	114 m²	7 BIS COTE DE GUILLASSOU LE FOSSAT 09130	Plus de détails
0C2104	Permis de construire	2020-02-1313/02/2020	Particuliers	90 m²	50 ROUTE DE FOIX LIEU-DIT THOMAS LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZH30	Permis de construire	2020-08-0303/08/2020	Particuliers	149 m²	BELLEVUE LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI90	Permis de construire	2020-11-2020/11/2020	Particuliers	105 m²	CHEMI DE PEYBROC LOTISSEMENT LA FONTAINE DE PEYBROC LE FOSSAT 09130	Plus de détails
0C1801 0C1802 0C1854	Permis de construire	2021-02-1010/02/2021	SCI PANIFOUS SCI ou autres supports de programmes de construction	594 m²	25 PLEYCHE LIEU-DIT LE PASTE LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI101	Permis de construire	2021-01-0606/01/2021	Particuliers	100 m²	LOT LA FONTAINE DE LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI93	Permis de construire	2021-02-1515/02/2021	Particuliers	98 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI100	Permis de construire	2021-03-2020/03/2021	Particuliers	84 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI108	Permis de construire	2021-08-1212/08/2021	Particuliers	105 m²	LOT LOTISSEMENT ' LA FONTAINE LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZL49	Permis de construire	2021-09-1616/09/2021	Particuliers	131 m²	PIGASSOU LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZE136	Permis de construire	2021-10-0606/10/2021	Particuliers	0 m²	7 BIS COTE DE GUILLASSOU LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI99	Permis de construire	2021-12-1010/12/2021	Particuliers	104 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI105	Permis de construire	2021-12-0909/12/2021	Particuliers	113 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI102	Permis de construire	2022-02-1111/02/2022	Particuliers	90 m²	2 PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI110	Permis de construire	2022-02-1111/02/2022	Particuliers	87 m²	31 LOT LA FONTAINE DE PEYBRO LE FOSSAT 09210	Plus de détails
ZI97	Permis de construire	2022-02-1616/02/2022	Particuliers	100 m²	L PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI111	Permis de construire	2022-02-1919/02/2022	Particuliers	90 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI109	Permis de construire	2022-02-1919/02/2022	Particuliers	84 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI84	Permis de construire	2022-04-2020/04/2022	Particuliers	100 m²	LOT LA FONTAINE DE LE FOSSAT 09130	Plus de détails
0C2095	Permis de construire	2022-06-0101/06/2022	Particuliers	124 m²	MONGEA LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI105	Permis de construire	2022-08-1818/08/2022	Particuliers	100 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
0C748 0C1505	Permis de construire	2022-06-3030/06/2022	Particuliers	110 m²	THOMAS LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI78 ZI61	Permis de construire	2022-08-0505/08/2022	Particuliers	133 m²	IMP DES MESANGES LE FOSSAT 09130	Plus de détails
0C2252 0C2149 0C2251	Permis de construire	2022-11-2323/11/2022	Particuliers	110 m²	MONGEA LE FOSSAT 09130	Plus de détails
0C2205 0C2216 0C2207	Permis de construire	2022-12-2424/12/2022	Particuliers	141 m²	CAP DE LA SALLE LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI80	Permis de construire	2023-01-2323/01/2023	Particuliers	119 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI104	Permis de construire	2023-01-2626/01/2023	Particuliers	96 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI89	Permis de construire	2023-02-1414/02/2023	Particuliers	115 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI96	Permis de construire	2023-03-3030/03/2023	Particuliers	114 m²	PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
0C1595 0C1598 0C1601	Permis de construire	2024-07-0404/07/2024	SCI SOPHIE SCI ou autres supports de programmes de construction	251 m²	MOULIN-PASTEILLE LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI81	Permis de construire	2024-03-2121/03/2024	Particuliers	120 m²	PEYBROC D'EN HAUT LE FOSSAT 09130	Plus de détails
ZI82	Permis de construire	2024-03-2828/03/2024	Particuliers	120 m²	LOT N LOT LA FONTAINE DE LE FOSSAT 09130	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Fossat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Fossat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Fossat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Fossat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.