Permis de construire n° PC 00912418A0002 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912418A0002

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

PRODIM

Adresse du terrain

MOULERE D 919 LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 115

Superficie du terrain

59898 m²

Surface locaux créée

966 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

DénominationPRODIM

SIRET34513048821245

SIREN345130488

Code postal31106

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdresseMOULERE D 919 LE FOSSAT 09130

ParcellesZK 115

Superficie terrain59898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée966 m²

Surface commerce créée966 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.