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La commune de Le Fossat dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Le Fossat

Code postal : 09130
Code INSEE : 09124
Région : Occitanie (Midi-Pyrénées)
Département : Ariège

Mairie du Fossat

Place de la Mairie
09130 Le Fossat
+33 5 61 68 50 12
Contacter la mairie

Centre des impôts foncier de Foix

Rue Pierre-mendès-france
Cs 40096
09007 Foix Cedex
0561023334

Géomètres à Le Fossat

Cabinet CLARAC Christian
09100 PAMIERS
SELARL VALORIS GEOMETRE-EXPERT
31190 AUTERIVE

Les derniers Permis de Construire à Le Fossat Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0C1595 0C1598 0C1601 Permis de construire 2024 SCI SOPHIE 251 m² MOULIN-PASTEILLE
ZI82 Permis de construire 2024 Particuliers 120 m² LOT N LOT LA FONTAINE DE
ZI81 Permis de construire 2024 Particuliers 120 m² PEYBROC D'EN HAUT
ZI96 Permis de construire 2023 Particuliers 114 m² PEYBROC D EN HAUT
ZI89 Permis de construire 2022 Particuliers 115 m² PEYBROC D EN HAUT
ZI104 Permis de construire 2022 Particuliers 96 m² PEYBROC D EN HAUT
ZI80 Permis de construire 2022 Particuliers 119 m² PEYBROC D EN HAUT
0C2205 0C2216 0C2207 Permis de construire 2022 Particuliers 141 m² CAP DE LA SALLE
0C2252 0C2149 0C2251 Permis de construire 2022 Particuliers 110 m² MONGEA
ZI105 Permis de construire 2022 Particuliers 100 m² PEYBROC D EN HAUT

Consultez le cadastre de Le Fossat grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Le Fossat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Le Fossat et ses alentours. Le relevé cadastral de Le Fossat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Le Fossat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Le Fossat ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Le Fossat

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Le Fossat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Le Fossat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Le Fossat au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Le Fossat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Le Fossat dans tous les formats désirés.

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