Permis de construire n° PC 00912420A0010 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912420A0010

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

CC ARIZE LEZE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

886 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/12/2020

Ouverture du chantier15/03/2021

Achèvement des travaux17/02/2023

👤Demandeur

DénominationCC ARIZE LEZE

SIRET20006622300013

SIREN200066223

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée886 m²

Surface publique créée886 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.