Permis de construire n° PC 0091242500003 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 0091242500003

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

SCI SDV 1991

Adresse du terrain

4 ROUTE DE L'HOURMET LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

11/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 120 · ZC 121

Superficie du terrain

3874 m²

Logements créés

Surface habitable créée

234 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI SDV 1991

SIRET90210781200015

SIREN902107812

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

Adresse4 ROUTE DE L'HOURMET LE FOSSAT 09130

ParcellesZC 120 · ZC 121

Superficie terrain3874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée234 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.