Permis d'aménager n° PA 00912419A0001 à Le Fossat

Permis d'aménager

N° PA 00912419A0001

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES

Adresse du terrain

POURGUES LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

29/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 801 · 0B 770 · 0B 800

Superficie du terrain

262270 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/05/2022

Date d'autorisation29/01/2020

Ouverture du chantier24/02/2020

Achèvement des travaux01/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES

SIRET82786715100025

SIREN827867151

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdressePOURGUES LE FOSSAT 09130

Parcelles0B 801 · 0B 770 · 0B 800

Superficie terrain262270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.