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Diagnostic et état initial du site

Situation géographique

La commune de Le Fossat, chef-lieu de canton d’une superficie de 1 441 hectares, est située dans le piémont pyrénéen, au sein de la vallée de la Lèze. Elle bénéficie d'une desserte efficace via la RD 919, reliant directement Foix (33 km, moins de 40 minutes) et l’agglomération toulousaine par l'A64 (64 km, moins d’une heure pour Toulouse). La liaison avec Pamiers, distante de moins de 30 km, s'effectue en une demi-heure par les RD 919 et RD 119.

Milieux naturels

Le Fossat appartient à la région pré-pyrénéenne, caractérisée par un relief modérément vallonné. La morphologie du territoire se distingue par une plaine argileuse, la vallée de la Lèze, d’une largeur variant de 500 à 700 mètres et culminant à 243 mètres d'altitude. Cette plaine alluviale, orientée sud-est/nord-ouest, traverse la partie médiane du territoire. Fortement anthropisée, elle accueille le bourg, l'essentiel des zones urbanisées et des voies de communication, tout en abritant une agriculture céréalière prospère. Les milieux naturels y sont rares, à l'exception de la rivière et de sa ripisylve.

La vallée est encadrée par deux ensembles collinaires au relief plus ou moins prononcé. À l’ouest, les dernières collines du massif de l’Arize culminent à 330 mètres au sud-ouest du territoire. À l’est, les collines molassiques de Bertounes et de Saint Géraud, occupant près de la moitié du territoire, culminent à 350 mètres au nord-est. Les pentes, parfois abruptes, sont couvertes de boisements constituant le milieu naturel le plus riche de la commune.

Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique est dominé par la Lèze, affluent de rive gauche de l’Ariège, prenant naissance à environ 550 mètres d’altitude sur le versant sud du Plantaurel, dans la commune d’Unjat. Son bassin versant couvre 102 km² à son entrée sur la commune et 117 km² à sa sortie. La Lèze traverse le territoire communal selon une orientation sud-est/nord-ouest, divisant la commune en deux.

La commune est également drainée par de nombreux ruisseaux :

  • Ruisseau de Panisse (bassin de 1,67 km²)
  • Ruisseau du Carol (bassin de 1,27 km²)
  • Ruisseau de la Réoule (bassin de 1,85 km²)
  • Ruisseau de Michelet (bassin de 2,49 km²)
  • Ruisseau du Panassa (bassin de 1,67 km²)
  • Ruisseau de Riboulet (bassin de 3,25 km²)

La faible déclivité de la vallée, attestée par les nombreux méandres de la rivière, et un bassin versant important constitué de collines molassiques et argileuses aux sols plutôt imperméables, favorisent des débordements significatifs en cas de crues. La Lèze traversant le bourg, une partie non négligeable de celui-ci, principalement les zones urbanisées, est sujette aux inondations.

Occupation du sol

Le territoire de Le Fossat présente une occupation du sol variée. Les zones urbanisées se concentrent principalement autour du bourg et le long des axes routiers majeurs. Les terres agricoles, dédiées principalement à la culture céréalière, occupent une large portion de la plaine alluviale. Les collines environnantes sont majoritairement boisées, offrant un contraste avec les zones cultivées de la vallée.

Patrimoine paysager et bâti

Le Fossat possède un patrimoine paysager diversifié, combinant plaines fertiles, collines boisées et cours d'eau sinueux. Le petit patrimoine bâti, incluant des constructions traditionnelles et des éléments architecturaux d'intérêt, reflète l'histoire et l'identité de la commune. La préservation de ces éléments est essentielle pour maintenir le caractère distinctif du territoire.

Bilan socio-économique

Démographie

La population de Le Fossat a évolué au fil des décennies, influencée par divers facteurs socio-économiques. Une analyse détaillée des tendances démographiques permet de comprendre les dynamiques locales en termes de croissance, de déclin ou de stabilisation de la population.

Économie

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, avec une prédominance de la culture céréalière dans la plaine alluviale. Les activités commerciales et artisanales sont concentrées dans le bourg, offrant des services de proximité aux habitants. La proximité de centres urbains tels que Foix et Toulouse facilite également l'accès à des opportunités économiques supplémentaires pour les résidents.

Choix retenus pour le PADD

Perspectives d'évolution

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de Le Fossat vise à concilier développement économique, préservation de l'environnement et amélioration du cadre de vie. Les perspectives d'évolution incluent le renforcement des infrastructures, la promotion d'un urbanisme maîtrisé et la valorisation du patrimoine naturel et bâti.

Principes du PADD

Les principes directeurs du PADD s'articulent autour de :

  • La gestion équilibrée de l'urbanisation pour préserver les espaces naturels et agricoles.
  • Le développement des services et équipements publics pour répondre aux besoins de la population.
  • La promotion d'une mobilité durable en améliorant les infrastructures de transport.
  • La protection et la mise en valeur du patrimoine paysager et architectural.

Délimitation des zones

Zones urbaines

Les zones urbaines (U) englobent les secteurs déjà urbanisés ou en cours d'urbanisation, disposant des infrastructures nécessaires. Elles sont destinées à accueillir des activités résidentielles, commerciales et de services, tout en assurant une densification cohérente avec le tissu existant.

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser (AU) concernent des secteurs réservés pour une urbanisation future. Leur aménagement est conditionné à la mise en place des infrastructures adaptées et à une planification respectueuse des contraintes environnementales. Ces zones permettent une extension progressive et maîtrisée des espaces urbanisés, en réponse aux besoins démographiques et économiques de la commune.

Zones agricoles

Les zones agricoles (A) comprennent les espaces principalement dédiés à l'activité agricole. Ces zones visent à protéger les terres agricoles contre l'urbanisation et à garantir la pérennité des exploitations. Elles jouent un rôle crucial dans l'économie locale et la préservation du paysage rural.

Zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières (N) regroupent les espaces présentant des caractéristiques environnementales remarquables. Ces zones incluent les collines boisées, les cours d'eau et les milieux humides, qui sont protégés pour leur valeur écologique, paysagère et leur rôle dans la gestion des risques naturels comme les inondations.

Gestion des risques naturels

Risques d'inondation

La Lèze et ses affluents sont à l'origine de risques d'inondation affectant une partie importante du territoire communal, notamment le bourg. Le Plan de Prévention des Risques (PPR) identifie les zones vulnérables et définit des mesures pour limiter les impacts des crues. Ces mesures incluent des restrictions à la construction et des aménagements visant à améliorer l'écoulement des eaux.

Risques de mouvement de terrain

Les collines environnantes présentent un risque de glissement de terrain, en particulier sur les pentes abruptes. La commune prend en compte ce risque dans la planification de l'urbanisme, en évitant d'autoriser des constructions dans les zones les plus sensibles.

Mesures de prévention

Les mesures de prévention incluent la mise en œuvre de systèmes de surveillance, la sensibilisation des habitants et la réalisation d'études géotechniques préalables à tout projet de construction. La coordination avec les autorités compétentes permet d'assurer une gestion efficace des risques naturels.

Stratégies environnementales

Préservation de la biodiversité

La commune de Le Fossat met en œuvre des actions visant à préserver la biodiversité locale, notamment par la protection des habitats naturels et la gestion durable des espaces boisés. Les corridors écologiques, essentiels pour la faune et la flore, sont intégrés dans la planification territoriale.

Gestion des ressources en eau

La gestion des ressources en eau est une priorité, avec des actions ciblées pour préserver la qualité des cours d'eau et limiter les pollutions. L'entretien des berges et la restauration des milieux aquatiques contribuent également à réduire les risques d'inondation et à maintenir les écosystèmes aquatiques en bon état.

Énergies renouvelables

La promotion des énergies renouvelables, comme l'énergie solaire et les projets de biomasse, constitue un axe stratégique pour réduire l'empreinte carbone de la commune. Ces initiatives s'accompagnent d'une sensibilisation des habitants aux enjeux de la transition énergétique.

Réduction des déchets

Le Fossat s'engage dans une politique de réduction des déchets, en favorisant le tri sélectif, le compostage et le recyclage. Des campagnes de sensibilisation visent à inciter les habitants à adopter des comportements plus responsables en matière de gestion des déchets.

Développement des infrastructures

Réseaux de transport

Le développement des infrastructures de transport est une priorité pour améliorer la mobilité des habitants et renforcer les connexions avec les territoires voisins. Des investissements sont prévus pour entretenir et moderniser les routes, ainsi que pour encourager l'usage des modes de transport doux.

Services publics

Le renforcement des services publics, tels que les établissements scolaires, les structures de santé et les équipements culturels, est essentiel pour répondre aux besoins des habitants et améliorer leur qualité de vie. Ces infrastructures contribuent également à l'attractivité de la commune.

Aménagement numérique

L'accès à des infrastructures numériques performantes, comme la fibre optique, est un enjeu stratégique pour soutenir l'économie locale et favoriser le télétravail. La commune œuvre pour garantir un accès équitable à ces services sur l'ensemble du territoire.

Espaces de loisirs

La création et l'amélioration des espaces de loisirs, tels que les parcs, les sentiers de randonnée et les installations sportives, sont prioritaires pour encourager les activités de plein air et renforcer le lien social au sein de la communauté.

Urbanisme et qualité de vie

Renforcement du centre-bourg

Le centre-bourg constitue le cœur de la vie locale. Son dynamisme est renforcé par des initiatives visant à revitaliser le commerce de proximité, à aménager des espaces publics conviviaux et à promouvoir une mixité fonctionnelle et sociale.

Habitat durable

La promotion d'un habitat durable passe par la rénovation énergétique des bâtiments existants, l'encouragement à la construction écologique et l'intégration d'espaces verts dans les projets résidentiels. Ces actions contribuent à réduire l'empreinte environnementale de la commune.

Gestion des espaces publics

Les espaces publics sont aménagés pour offrir un cadre de vie agréable, accessible et sécurisé. Les investissements incluent l'amélioration des trottoirs, l'installation d'équipements adaptés et la végétalisation des espaces urbains.

Accessibilité et inclusion

La commune veille à garantir une accessibilité optimale pour tous, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Des mesures spécifiques sont mises en place pour favoriser l'inclusion et assurer une égalité d'accès aux infrastructures et services.