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Permis de construire
N° PC 00912419A0002
Ville de Le Fossat · 09130
Bénéficiaire
SELARL PHARMACIE DU FOSSAT
Adresse du terrain
18 ROUTE DE TOULOUSE LE FOSSAT 09130
Date d'autorisation
22/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1042 · 0C 1043 · 0C 1725
Superficie du terrain
248 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

DénominationSELARL PHARMACIE DU FOSSAT
SIRET81515643500019
SIREN815156435
Code postal09130
LocalitéLE FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Fossat (09124)
Code postal09130
Adresse18 ROUTE DE TOULOUSE LE FOSSAT 09130
Parcelles0C 1042 · 0C 1043 · 0C 1725
Superficie terrain248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface commerce avant222 m²
Surface commerce créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.