Permis d'aménager
N° PA 00912420A0002
Ville de Le Fossat · 09130
Bénéficiaire
CC ARIZE LEZE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/09/2020

👤Demandeur

DénominationCC ARIZE LEZE
SIRET20006622300013
SIREN200066223
Code postal09132
LocalitéLE FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Fossat (09124)
Code postal09130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.