Permis de construire n° PC 00912423A0004 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912423A0004

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

CC ARIZE LEZE

Adresse du terrain

RUE SIMONE VEIL COUECHOT LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

08/08/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1748

Superficie du terrain

6474 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Fossat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationCC ARIZE LEZE

SIRET20006622300013

SIREN200066223

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdresseRUE SIMONE VEIL COUECHOT LE FOSSAT 09130

Parcelles0C 1748

Superficie terrain6474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface publique créée288 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.