Permis de construire n° PC 00912424A0001 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912424A0001

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

SCI SOPHIE

Adresse du terrain

MOULIN-PASTEILLE LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1595 · 0C 1598 · 0C 1601

Superficie du terrain

3845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

251 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SOPHIE

SIRET38273295600026

SIREN382732956

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdresseMOULIN-PASTEILLE LE FOSSAT 09130

Parcelles0C 1595 · 0C 1598 · 0C 1601

Superficie terrain3845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable créée251 m²

Surface habitable démolie200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.