Déclaration préalable de travaux n° DP 00912423A0030 à Le Fossat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00912423A0030

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MATABOURG LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 815

Superficie du terrain

3564 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal09200

LocalitéSAINT-GIRONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdresseMATABOURG LE FOSSAT 09130

ParcellesC 815

Superficie terrain3564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.