Permis d'aménager n° PA 00912420A0003 à Le Fossat

Permis d'aménager

N° PA 00912420A0003

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

CC ARIZE LEZE

Adresse du terrain

PLACE DU PETRICOU LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

29/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1244 · 0C 1243

Superficie du terrain

1231 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt17/02/2023

Date d'autorisation29/12/2020

Ouverture du chantier29/08/2021

Achèvement des travaux17/02/2023

👤Demandeur

DénominationCC ARIZE LEZE

SIRET20006622300013

SIREN200066223

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdressePLACE DU PETRICOU LE FOSSAT 09130

Parcelles0C 1244 · 0C 1243

Superficie terrain1231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.