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Permis de construire
N° PC 00912422A0007
Ville de Le Fossat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CUBIERES LE FOSSAT 09130
Date d'autorisation
25/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 844 · 0B 845 · 0B 846
Superficie du terrain
84053 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/08/2022
Ouverture du chantier25/04/2023
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéLE FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Fossat (09124)
Code postal09130
AdresseCUBIERES LE FOSSAT 09130
Parcelles0B 844 · 0B 845 · 0B 846
Superficie terrain84053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface agricole avant180 m²
Surface agricole créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.