Permis de construire n° PC 00912422A0016 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912422A0016

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 89

Superficie du terrain

562 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdressePEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130

ParcellesZI 89

Superficie terrain562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.