Déclaration préalable de travaux n° DP 00912418A0007 à Le Fossat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00912418A0007

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L'HOURMET LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

12/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13

Superficie du terrain

24780 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdresseL'HOURMET LE FOSSAT 09130

ParcellesZC 13

Superficie terrain24780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.