Déclaration préalable de travaux n° DP 0091241500021 à Le Fossat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091241500021

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CUBIERES LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1000

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdresseCUBIERES LE FOSSAT 09130

ParcellesB 1000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée176 m²

Surface agricole créée176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.