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Permis de construire
N° PC 0091241500001
Ville de Le Fossat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN A VENT BEAUREGARD LE FOSSAT 09130
Date d'autorisation
05/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 41 · ZC 47 · ZC 96
Superficie du terrain
78086 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/04/2015
Ouverture du chantier01/10/2015
Achèvement des travaux30/04/2017

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéLE FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Fossat (09124)
Code postal09130
AdresseCHEM DU MOULIN A VENT BEAUREGARD LE FOSSAT 09130
ParcellesZC 41 · ZC 47 · ZC 96
Superficie terrain78086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée261 m²
Surface commerce créée261 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.