Permis de construire n° PC 00912417A0008 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912417A0008

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU MOULIN BEAUREGARD LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41 · ZC 47 · ZC 96

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/09/2019

Date d'autorisation18/01/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux31/10/2024

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdresseCH DU MOULIN BEAUREGARD LE FOSSAT 09130

ParcellesZC 41 · ZC 47 · ZC 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.