Permis de construire n° PC 0091241600006 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 0091241600006

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE L HOURMET LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 120

Superficie du terrain

3874 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/01/2017

Ouverture du chantier27/03/2017

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

Adresse4 RTE DE L HOURMET LE FOSSAT 09130

ParcellesZC 120

Superficie terrain3874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.