Permis de construire n° PC 00912420A0013 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912420A0013

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

SCI PANIFOUS

Adresse du terrain

25 PLEYCHE LIEU-DIT LE PASTE LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

10/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1801 · 0C 1802 · 0C 1854

Superficie du terrain

8241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

594 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI PANIFOUS

SIRET49100010500032

SIREN491000105

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

Adresse25 PLEYCHE LIEU-DIT LE PASTE LE FOSSAT 09130

Parcelles0C 1801 · 0C 1802 · 0C 1854

Superficie terrain8241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Logements 1 pièce11

Surface habitable créée594 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.