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Permis de construire
N° PC 00912422A0006
Ville de Le Fossat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
THOMAS LE FOSSAT 09130
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 748 · 0C 1505
Superficie du terrain
2918 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/06/2022
Ouverture du chantier30/03/2023
Achèvement des travaux26/09/2024

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéLE FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Fossat (09124)
Code postal09130
AdresseTHOMAS LE FOSSAT 09130
Parcelles0C 748 · 0C 1505
Superficie terrain2918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.