Permis de construire n° PC 00912421A0007 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912421A0007

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 BIS COTE DE GUILLASSOU LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 136

Superficie du terrain

3455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Le Fossat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt02/05/2022

Date d'autorisation06/10/2021

Ouverture du chantier02/05/2022

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéLE FOSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

Adresse7 BIS COTE DE GUILLASSOU LE FOSSAT 09130

ParcellesZE 136

Superficie terrain3455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.