Permis de construire n° PC 00912421A0008 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912421A0008

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

10/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 99

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt14/06/2023

Date d'autorisation10/12/2021

Ouverture du chantier15/06/2022

Achèvement des travaux14/06/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdressePEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130

ParcellesZI 99

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.