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Permis de construire
N° PC 0091241700006
Ville de Le Fossat · 09130
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE FOSSAT
Adresse du terrain
COUECHOT LE FOSSAT 09130
Date d'autorisation
02/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1781 · C 1748 · C 1875
Superficie du terrain
3500 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
639 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/10/2017
Ouverture du chantier08/01/2018
Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE FOSSAT
SIRET21090124500014
SIREN210901245
Code postal09130
LocalitéLE FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Fossat (09124)
Code postal09130
AdresseCOUECHOT LE FOSSAT 09130
ParcellesC 1781 · C 1748 · C 1875
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée639 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.