Permis de construire n° PC 00912420A0016 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912420A0016

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 93

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Le Fossat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt31/03/2022

Date d'autorisation15/02/2021

Ouverture du chantier16/06/2021

Achèvement des travaux31/03/2022

👤Demandeur

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE DU TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdressePEYBROC D EN HAUT LE FOSSAT 09130

ParcellesZI 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.