Permis de construire n° PC 00912413G0001 à Le Fossat

Permis de construire

N° PC 00912413G0001

Ville de Le Fossat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONGEA LE FOSSAT 09130

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1629

Superficie du terrain

828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéVILLENEUVE-DU-LATOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Fossat (09124)

Code postal09130

AdresseMONGEA LE FOSSAT 09130

ParcellesC 1629

Superficie terrain828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.