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Permis de construire de la ville de La Bâtie-Montgascon

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
495AB 187AB	locaux	2017	SEMCODA	12134 m²	15 rue de la Dentelliere	Plus de détails
495AB 187AB	locaux	2017	SEMCODA	12134 m²	15 rue de la Dentelliere	Plus de détails
333AB 334AB	locaux	2018	AMB	1254 m²	211 CHE DU REPLAT	Plus de détails
333AB 334AB	locaux	2018	AMB	1254 m²	211 chemin du Replat	Plus de détails
318AB	logements	2017	SCI ACE	806 m²	ROUTE DE LYON	Plus de détails
190AM 191AM 193AM	logements	2016		0 m²	CHEM DES CASERNES	Plus de détails
318AB	logements	2017	SCI ACE	806 m²	ROUTE DE LYON	Plus de détails
495AB 187AB	logements	2017	SEMCODA	12134 m²	15 rue de la Dentelliere	Plus de détails
318AB	logements	2017	SCI ACE	806 m²	ROUTE DE LYON	Plus de détails
495AB 187AB	logements	2017	SEMCODA	12134 m²	15 rue de la Dentelliere	Plus de détails
333AB 334AB	logements	2018	AMB	1254 m²	211 CHE DU REPLAT	Plus de détails
333AB 334AB	logements	2018	AMB	1254 m²	211 chemin du Replat	Plus de détails
1065C 1067C 1071C	logements	2019	SCI LR2	1175 m²	CHEMIN DU VARD	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de La Bâtie-Montgascon

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Bâtie-Montgascon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Bâtie-Montgascon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Bâtie-Montgascon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.