1. Accueil
  2. Cadastre La Bâtie-Montgascon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0380291220010
Permis de construire
N° PC 0380291220010
Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
Adresse du terrain
LE VILLAGE LA BATIE-MONTGASCON 38110
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 495
Superficie du terrain
11707 m²
Surface locaux créée
325 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Bâtie-Montgascon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/01/2013
Ouverture du chantier08/01/2013
Achèvement des travaux26/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
SIRET21380029500015
SIREN213800295
Code postal38110
LocalitéLA BATIE-MONTGASCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)
Code postal38110
AdresseLE VILLAGE LA BATIE-MONTGASCON 38110
ParcellesAB 495
Superficie terrain11707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1329 m²
Surface locaux créée325 m²
Surface publique avant1329 m²
Surface publique créée325 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.