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Permis de construire
N° PC 0380292010017
Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MOUILLES LA BATIE-MONTGASCON 38110
Date d'autorisation
20/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 773 · AC 774 · AC 777
Superficie du terrain
2536 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
235 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

Code postal38110
LocalitéSAINT CLAIR DE LA TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)
Code postal38110
AdresseLES MOUILLES LA BATIE-MONTGASCON 38110
ParcellesAC 773 · AC 774 · AC 777
Superficie terrain2536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée235 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.