Permis de construire n° PC 0380291510001 à La Bâtie-Montgascon

Permis de construire

N° PC 0380291510001

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DU CHATEAU D'EAU LA BATIE MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 142

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bâtie-Montgascon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

Code postal38490

LocalitéLES ABRETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

AdresseDU CHATEAU D'EAU LA BATIE MONTGASCON 38110

ParcellesAC 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant43 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.