Permis de construire n° PC 0380291910006 à La Bâtie-Montgascon

Permis de construire

N° PC 0380291910006

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

285 ROUTE DE LA BALATIERE LA B_TIE-MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

02/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 465

Superficie du terrain

1550 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/09/2019

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéLA BATIE MONTGASCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

Adresse285 ROUTE DE LA BALATIERE LA B_TIE-MONTGASCON 38110

ParcellesAC 465

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface agricole avant384 m²

Surface agricole créée112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.