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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380292210045
Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110
Bénéficiaire
IMMOCORP
Adresse du terrain
53 RUE DES TISSERANDS LA BATIE-MONTGASCON 38110
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 757
Superficie du terrain
895 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationIMMOCORP
SIRET91051357100018
SIREN910513571
Code postal38300
LocalitéNIVOLAS-VERMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)
Code postal38110
Adresse53 RUE DES TISSERANDS LA BATIE-MONTGASCON 38110
ParcellesAB 757
Superficie terrain895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant330 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Surface habitable transformée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.