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Permis de construire
N° PC 0380291910009
Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES MOUILLES LA BATIE-MONTGASCON 38110
Date d'autorisation
19/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 770
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/11/2019

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)
Code postal38110
AdresseCHEMIN DES MOUILLES LA BATIE-MONTGASCON 38110
ParcellesAB 770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.