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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380291710040
Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110
Bénéficiaire
SCI REVOL FAMILY
Adresse du terrain
23 RUE DE LA SOIE LA BATIE-MONTGASCON 38110
Date d'autorisation
07/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 154
Superficie du terrain
345 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI REVOL FAMILY
SIRET81760992800012
SIREN817609928
Code postal38110
LocalitéLA BATIE-MONTGASCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)
Code postal38110
Adresse23 RUE DE LA SOIE LA BATIE-MONTGASCON 38110
ParcellesAB 154
Superficie terrain345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable créée10 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.