Déclaration préalable de travaux n° DP 0380291910027 à La Bâtie-Montgascon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380291910027

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

217 RUE D'EVRIEU LA BATIE-MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1525

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéLA BATIE MONTGASCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

Adresse217 RUE D'EVRIEU LA BATIE-MONTGASCON 38110

ParcellesB 1525

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Surface habitable transformée300 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.