Permis de construire
N° PC 0380292210001
Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
213 CHEMIN DE PRE CLOS AVELIN LA BATIE-MONTGASCON 38110
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 392 · A 259 · A 395
Superficie du terrain
34670 m²
Surface locaux créée
306 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/04/2022
Ouverture du chantier25/04/2022
Achèvement des travaux26/12/2022

👤Demandeur

Code postal38110
LocalitéSAINT CLAIR DE LA TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)
Code postal38110
Adresse213 CHEMIN DE PRE CLOS AVELIN LA BATIE-MONTGASCON 38110
ParcellesA 392 · A 259 · A 395
Superficie terrain34670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée306 m²
Surface agricole créée306 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.