Permis de construire n° PC 0380291610014 à La Bâtie-Montgascon

Permis de construire

N° PC 0380291610014

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

80 PLACE DE LA MAIRIE LA BATIE-MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 495 · AB 198 · AB 199

Superficie du terrain

12280 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/01/2017

Ouverture du chantier25/02/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

Adresse80 PLACE DE LA MAIRIE LA BATIE-MONTGASCON 38110

ParcellesAB 495 · AB 198 · AB 199

Superficie terrain12280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2030 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface publique avant2030 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.