Permis de construire n° PC 0380291510007 à La Bâtie-Montgascon

Permis de construire

N° PC 0380291510007

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D'EVRIEU LA BATIE MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 49 · 0B 50 · 0B 50

Superficie du terrain

1423 m²

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéDOLOMIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

AdresseD'EVRIEU LA BATIE MONTGASCON 38110

Parcelles0B 49 · 0B 50 · 0B 50

Superficie terrain1423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée218 m²

Surface commerce créée218 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.