Permis de construire n° PC 0380291910018 à La Bâtie-Montgascon

Permis de construire

N° PC 0380291910018

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CROIX DES TRO LA BATIE-MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1097 · C 1099

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéLA BATIE MONTGASCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

AdresseCHEMIN DE LA CROIX DES TRO LA BATIE-MONTGASCON 38110

ParcellesC 1097 · C 1099

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.