Déclaration préalable de travaux n° DP 0380292010003 à La Bâtie-Montgascon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380292010003

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE LA BATIE-MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 495

Superficie du terrain

11707 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

SIRET21380029500015

SIREN213800295

Code postal38110

LocalitéLA BATIE MONTGASCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

AdressePLACE DE LA MAIRIE LA BATIE-MONTGASCON 38110

ParcellesAB 495

Superficie terrain11707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant238 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.