Permis de construire n° PC 0380291710014 à La Bâtie-Montgascon

Permis de construire

N° PC 0380291710014

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

15 RUE DE LA DENTELLIERE LA BATIE-MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 495 · AB 187

Superficie du terrain

12134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1183 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

Adresse15 RUE DE LA DENTELLIERE LA BATIE-MONTGASCON 38110

ParcellesAB 495 · AB 187

Superficie terrain12134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée1183 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.