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Permis de construire
N° PC 0380292310012
Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110
Bénéficiaire
E&S IMMO
Adresse du terrain
ROUTE DE LYON LA BATIE-MONTGASCON 38110
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 811 · AC 815 · AC 810
Superficie du terrain
2161 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
633 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/12/2023
Ouverture du chantier21/05/2024
Achèvement des travaux28/02/2025

👤Demandeur

DénominationE&S IMMO
SIRET97904246200015
SIREN979042462
Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)
Code postal38110
AdresseROUTE DE LYON LA BATIE-MONTGASCON 38110
ParcellesAC 811 · AC 815 · AC 810
Superficie terrain2161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée633 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.