Permis de construire n° PC 0380292110029 à La Bâtie-Montgascon

Permis de construire

N° PC 0380292110029

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MARAIS LA BATIE-MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

16/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 716 · B 714 · B 717

Superficie du terrain

3240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt16/01/2023

Date d'autorisation16/02/2022

Ouverture du chantier16/05/2022

Achèvement des travaux16/01/2023

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéLA BATIE MONTGASCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

AdresseCHEMIN DU MARAIS LA BATIE-MONTGASCON 38110

ParcellesB 716 · B 714 · B 717

Superficie terrain3240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.