Permis de construire n° PC 0380292510005 à La Bâtie-Montgascon

Permis de construire

N° PC 0380292510005

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

303 ROUTE DE TAPON LA BATIE-MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

07/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 337 · C 334 · C 341

Superficie du terrain

21375 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéLA BATIE-MONTGASCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

Adresse303 ROUTE DE TAPON LA BATIE-MONTGASCON 38110

ParcellesC 337 · C 334 · C 341

Superficie terrain21375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant852 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant852 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.