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Permis de construire
N° PC 0380292210013
Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CORNE LA BATIE-MONTGASCON 38110
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 471 · AC 484
Superficie du terrain
2086 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/09/2022
Ouverture du chantier27/01/2023
Achèvement des travaux08/01/2024

👤Demandeur

Code postal38110
LocalitéCESSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)
Code postal38110
AdresseCHEMIN DE LA CORNE LA BATIE-MONTGASCON 38110
ParcellesAC 471 · AC 484
Superficie terrain2086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.