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Permis d'aménager
N° PA 0380291320001
Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110
Bénéficiaire
VIVIANT TERRAINS
Adresse du terrain
CHEM DE TREVIGNEUX RECOIN LA BATIE-MONTGASCON 38110
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 448 · AC 253
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationVIVIANT TERRAINS
SIRET35406085700027
SIREN354060857
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)
Code postal38110
AdresseCHEM DE TREVIGNEUX RECOIN LA BATIE-MONTGASCON 38110
ParcellesAC 448 · AC 253
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.