Déclaration préalable de travaux n° DP 0380292210069 à La Bâtie-Montgascon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380292210069

Ville de La Bâtie-Montgascon · 38110

Bénéficiaire

AUX VERRES ISEROIS

Adresse du terrain

9001 ZA D EVRIEU LA BATIE-MONTGASCON 38110

Date d'autorisation

14/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 511

Superficie du terrain

1019 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

DénominationAUX VERRES ISEROIS

SIRET49226392600023

SIREN492263926

Code postal38110

LocalitéLA TOUR DU PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Montgascon (38029)

Code postal38110

Adresse9001 ZA D EVRIEU LA BATIE-MONTGASCON 38110

ParcellesA 511

Superficie terrain1019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.