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Permis de construire de la ville de Montmelard

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AM1 AM2	Permis de construire	2013-06-0606/06/2013	SCI MARINEFLO SCI ou autres supports de programmes de construction	167 m²	Au Bourg Montmelard 71520	Plus de détails
AI23	Permis de construire	2013-09-3030/09/2013	Particuliers	268 m²	CHEM Haut du Temps Longverne Montmelard 71520	Plus de détails
AN172	Permis de construire	2015-07-0202/07/2015	Particuliers	139 m²	Chemin rural du bourg a St Longuebise Montmelard 71520	Plus de détails
AN171	Permis de construire	2017-01-2828/01/2017	Particuliers	94 m²	CR du bourg a St Cyr Longuebise Montmelard 71520	Plus de détails
AW122	Permis de construire	2017-05-1515/05/2017	Particuliers	0 m²	Le Tronchat Montmelard 71520	Plus de détails
AX114	Permis de construire	2017-11-2525/11/2017	Particuliers	152 m²	Les Vernes Montmelard 71520	Plus de détails
AN175	Permis de construire	2018-10-0606/10/2018	Particuliers	100 m²	Longuebise Montmelard 71520	Plus de détails
AH248	Permis de construire	2020-11-2525/11/2020	Particuliers	66 m²	Les Champs Montmelard 71520	Plus de détails
AE81	Permis de construire	2021-10-0505/10/2021	Particuliers	0 m²	438 CHEM de Charnay Montmelard 71520	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Montmelard

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montmelard ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montmelard depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montmelard, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.